Qui peut se déclarer proche aidant pour bénéficier de l’Ajpa?
Pour bénéficier de l'Ajpa, vous pouvez être en activité professionnelle ou en recherche d'emploi. L'allocation est un revenu de remplacement qui s'adresse:
- à un salarié du public ou du privé
- à un travailleur indépendant
- à un fonctionnaire
- au conjoint collaborateur d'une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole, ou d'une exploitation agricole
- au stagiaire d'une formation professionnelle rémunérée
- à une personne au chômage et indemnisée par France Travail (ex-Pôle emploi).
Il est indispensable de demander un congé proche aidant à son employeur. Ce dernier ne peut pas refuser le congé, mais doit recevoir un dossier complet comprenant une déclaration sur l'honneur certifiant que l'aidant n'a jamais eu recours à ce congé auparavant ou précisant la durée du précédent congé, une déclaration sur l'honneur attestant du lien de parenté ou de la proximité entre le salarié et la personne aidée, ainsi que d'autres documents adaptés à la situation: justificatif du taux d'incapacité, copie de la décision d'attribution de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie) ou autres prestations perçues. Attention, ne peuvent pas bénéficier de l'Ajpa:
- une personne retraitée, sauf si elle exerce en complément de sa retraite une activité professionnelle
- une personne sans emploi et qui n'est pas indemnisée
- le bénéficiaire de prestations, d'allocations ou d'indemnités qui ne sont pas cumulables avec l'Ajpa: congé maternité ou paternité, congé d'adoption, indemnisation d'interruption d'activité, allocation de remplacement pour maternité ou paternité, allocation aux adultes handicapés, prestation partagée d'éducation de l'enfant, allocation journalière de présence parentale, allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, complément et majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Cotise-t-on pour la retraite avec l’Ajpa?
Le dispositif de l'assurance vieillesse des aidants (Ada) permet aux personnes qui s'occupent d'un proche de valider des trimestres pour leur retraite, même s'ils réduisent par ailleurs leur temps de travail. Les liens entre Ajpa et retraite dépendent de la situation:
- Vous vous occupez d'un enfant handicapé: vous pouvez bénéficier d'une majoration de la durée d'assurance dans la limite de huit trimestres si vous cotisez à l'assurance vieillesse (il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant). Votre pension de retraite peut aussi être calculée au taux plein dès 65 ans, y compris si vous n'avez pas réuni le nombre de trimestres nécessaire.
- Vous vous occupez d'un adulte handicapé: vous pouvez valider un trimestre pour chaque période de prise en charge de 30 mois civils, jusqu'à huit trimestres. La personne aidée doit avoir un taux d'incapacité permanente de 80 % ou plus et être âgée d'au moins 20 ans.
Quelles conditions la personne aidée doit-elle remplir?
Pour bénéficier de l'Ajpa et sa retraite, la personne aidée doit être une personne en lien étroit avec le proche aidant. Il peut ainsi s'agir d'un membre de la famille (parent, grand-parent, conjoint) ou d'une personne qui vit avec l'aidant (concubin, pacsé, personne âgée ou handicapée que la personne aide régulièrement). S'il s'agit d'un enfant, l'aide à demander est l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP). La personne aidée doit également être en situation de dépendance, en raison d'un handicap ou d'un état de santé impliquant une perte d'autonomie.
Comme l'aidant bénéficiaire de l'Ajpa, elle doit résider de manière stable en France. En cas de situation de handicap, la personne aidée doit présenter un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il peut également s'agir d'une personne âgée diagnostiquée Gir 1 à 4 et bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie, d'une personne invalide ou bénéficiaire d'une rente (accident de travail ou maladie professionnelle avec prestation complémentaire pour la présence d'une tierce personne).
Quels sont la durée et le montant de l’allocation?
La durée maximale de l'Ajpa est fixée à 66 jours sur l'ensemble de la carrière. Passé ce délai, il est possible de demander le congé de proche aidant non indemnisé dans le cadre de l'Assurance vieillesse du parent au foyer. Il est possible de prendre 22 jours de congé par mois maximum, que vous aidiez une personne ou plusieurs. La demande d'allocation est à renouveler chaque mois auprès de la Caf. L'AJPP est quant à elle valable 3 ans. L'indemnité journalière se monte en 2024 à:
- 64,54 euros par journée ;
- 32,27 euros par demi-journée.
Le montant de l'allocation est calculé sur la base du salaire minimum de croissance rapporté à une valeur journalière, nette des prélèvements sociaux. À noter que si l'Ajpa compte pour la retraite, elle est également soumise au prélèvement à la source. Elle ouvre automatiquement droit à l'Assurance vieillesse des parents au foyer.
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